CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.summit-outdoor.com implique l’acceptation des conditions suivantes :
1 - TARIFS
Tarifs indicatifs au 1er février 2018 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.
2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.
3 - COMMANDES
Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client. Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur
www.summit-outdoor.com à l’aide de votre identifiant, par mail ou par fax au 00 376 850 887.
4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
A) LIVRAISONS FRANCE METROPOLITAINE
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 24 à 48h ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande (les frais de ports s'afficherons dans votre panier).
B) LIVRAISONS HORS France METROPOLITAINE
Cotation des frais de port départ de notre entrepôt.
5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.
6 - PRODUITS
Le catalogue Summit-Outdoor n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Summit-Outdoor puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.
7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts. Toutefois, des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société Summit-Outdoor (Esports Natura) ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.
8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
9 - RETARD DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire
10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Toulouse est compétent.
11 - RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande. Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par Summit-Outdoor. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
12 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
13 – SITE WEB
Vous pouvez visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.summit-outdoor.com à l’aide de vos identifiants : votre adresse e-mail et votre code web. Ce mot de passe/code web sera ensuite modifiable par vos soins dans la rubrique « Mon compte » du site web www.summit-outdoor.com.Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.summit-outdoor.com implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données
Tous les utilisateurs de notre site ont un droit de regard sur leurs données personnelles.
Ils peuvent demander, à tous moments le détail des données conservées sur notre serveur, et en demander l'effacement total s’ils le désirent.
Attention: nous avons besoin de ces données pour traiter vos commandes. Tout effacement de celles-ci entrainerait la suppression de votre compte.
Vos données personnelles sont conservées, uniquement, dans le but de vous faire parvenir vos commandes dans les meilleures conditions.Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé et ne sont, en aucun cas ni données, ni vendues et restent stockées sur notre serveur.
Pour accéder à vos données personnelles rendez-vous sur la page "Mon compte"